Conditions générales de vente
1- Désignation
La société Armelle BERNOIS – Abhaya Conseils- EI met en place et dispense des formations intra-entreprises, à Rennes et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
2- Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Armelle BERNOIS – Abhaya Conseils EI pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat. Armelle BERNOIS – Abhaya Conseils déclare avoir un médiateur de la consommation (Ambo BZH).
3- Devis et attestation
Pour chaque formation, la société Armelle BERNOIS – Abhaya Conseils EI s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Une Convention de formation sera alors établie entre les deux parties. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
4- Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros net de taxes. Un acompte de 30% est demandé au client lors de la contractualisation. Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à la réception de facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
5- Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Une convention de formation sera établie reprenant le coût de la formation, le nombre d’heures, les dates, les horaires et le lieu de la formation. Dans le cas où la société Armelle BERNOIS- Abhaya Conseils EI ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.
6- Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse mailto:contact@abhayaconseils.com En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 10% du coût total initial sera facturée au client.
La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Armelle BERNOIS – Abhaya Conseils EI ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.
7- Programme des formations
8- Propriété intellectuelle et droit d’auteur
9- Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Armelle BERNOIS -Abhaya Conseils sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
10- Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Armelle BERNOIS – Abhaya Conseils EI et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Rennes.